Conditions générales d’utilisation du service

En visitant notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions régissant l’accès ainsi que l’utilisation de l’ensemble de nos services.

31 décembre 2025

Acceptation des conditions

Tout accès au site ou interaction avec nos outils implique une acceptation pleine et entière de ces conditions générales, définies conformément à la réglementation française.

Définitions

Les termes ci-dessous ont un sens spécifique au sein de ce document.

• Le terme « site » désigne le service accessible depuis le domaine www.deliora.pro.
• « Utilisateur » signifie toute personne accédant, consultant ou utilisant nos outils ou services en ligne, à des fins personnelles ou professionnelles.
• « Données personnelles » concerne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Services » regroupe l’ensemble des prestations, conseils et outils proposés par notre structure.

Utilisation acceptable du service

Les services proposés doivent être utilisés dans le respect de la loi applicable et à des fins strictement personnelles ou professionnelles, sans détournement.

Accès

Seules les personnes juridiquement capables, majeures et non soumises à une restriction légale en France peuvent profiter de nos services.

Aucun service ne sera délivré aux mineurs ni aux personnes non habilitées.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions ainsi que la réglementation.

• Transmettre des coordonnées valides lors des prises de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis.
• Utiliser le site sans porter atteinte à sa sécurité ou à l’intégrité d’autrui.
• S’abstenir d’adopter un comportement frauduleux ou trompeur envers la société.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi et à la morale est proscrite.

• Accès frauduleux ou tentative de piratage du site ou de ses données.
• Collecte non autorisée des informations des autres utilisateurs.
• Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits de tiers.
• Utilisation du site à des fins commerciales non déclarées ou contraires à nos principes.
• Usurpation d’identité ou usage de fausses données.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la structure et les éléments visuels du site sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation nécessite notre accord écrit.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Il garantit sa légalité et sa conformité avec nos règles.

Respect de la vie privée et des données

Le traitement des données personnelles respecte le RGPD, la loi française et notre politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut exercer ses droits à tout moment. Politique vie privée

Avertissement aux utilisateurs du service

Nos avis sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel certifié ou le respect de la réglementation.

Limitation de responsabilité de la société

Notre société n’est responsable que des obligations prévues au contrat. Tiers fournisseurs et événements extérieurs échappent à notre contrôle.

Indemnisation

L’utilisateur garantit la société contre toute action liée à l’usage non conforme de nos services ou informations.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera prioritairement résolu à l’amiable, avant tout recours judiciaire ou arbitrage.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique à toute contestation relative au site ou à ses contenus.

Résiliation

Nous pouvons résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions ou à la réglementation française.

Modifications

Ces conditions sont susceptibles d’être adaptées à l’évolution des normes ou de nos services. Elles seront publiées ici à chaque modification.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres conservent leur effet et continuité.

Intégralité de la convention

Ce document constitue la totalité de l’accord entre l’utilisateur et la société, à l’exclusion de tout autre document.

Contact en cas de questions

Pour toute question sur vos droits ou sur l’application des conditions, contactez-nous.